Les conseils de Jean Francois Charpenet pour acheter un bien immobilier en France

Si vous achetez un bien immobilier en France, vous devrez naviguer à travers le système français, ce qui est parfois utile, parfois pas utile, parfois tout à fait pervers. Assurez-vous de cocher toutes les cases avant de signer le compromis de vente. Le point avec le spécialiste de l'immobilier Jean Francois Charpenet.

La carte cadastrale

Une vérification très élémentaire que vous devez faire sur la propriété rurale en particulier - vérifiez l'adresse et les limites par rapport à la carte cadastrale, que vous pouvez trouver à la mairie ou en ligne. Il n'est pas rare que la moitié de la réunion chez le notaire soit occupée à redessiner les cartes !

Droit successoral français

Découvrez le droit successoral français et son impact sur vous. "Cela pourrait changer votre façon d'acheter" rappelle Jean Francois Charpenet. Certains couples achètent en tontine pour que les règles françaises en matière d'héritage puissent être contournées et que le survivant hérite de la maison - la loi française dit que les enfants héritent toujours d'un montant fixe, mais la clause tontine crée une fiction juridique que le survivant a toujours été l'unique propriétaire du bien, il n'y a donc aucun héritage à partager. D'autres familles utilisent une structure de société SCI, de sorte qu'elles détiennent des actions dans la société, pas dans la maison (il est beaucoup plus facile de transférer la propriété des actions).

Les clauses suspensives

Assurez-vous que votre compromis de vente de bien immobilier comprend toutes les clauses contractuelles pertinentes. De telles clauses contractuelles dans le processus d'achat d'une propriété en France signifient toutes les conditions que vous aimeriez prévoir et sous lesquelles vous voudriez conclure l'affaire. Ces clauses peuvent couvrir le financement, tout permis de construire dont vous avez besoin et tout engagement du vendeur.

Étudier le diagnostic

Vérifiez le diagnostic qui doit vous être remis avant de signer le compromis de vente. Elle couvre:

  • l'amiante
  • le plomb
  • les installations électriques et gazières
  • les fosses septiques (le cas échéant)
  • les termites si la propriété se trouve dans certaines régions.

Regarder de plus près en détail

Jean Francois Charpenet indique que les acheteurs étrangers sont souvent surpris que le diagnostic ne couvre pas les problèmes structurels qui seraient mentionnés dans un rapport d'expert, tels que le toit, la pourriture sèche et humide, les boiseries ou la subsidence. Même si vous n'allez pas commander une étude complète, examinez la propriété en détail, de préférence avec un constructeur ou un architecte qui peut repérer tout problème et vous donner une estimation approximative de ce que chaque problème pourrait coûter pour y remédier.

Taxe foncière et taxe d'habitation en France

Vérifiez le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation à payer sur le bien immobilier. "Demandez à l'agent immobilier ou au propriétaire ; il devrait être en mesure de vous dire ce qui a été facturé l'an dernier." conseille Jean Francois Charpenet. Si vous achetez un projet de rénovation, bien sûr, il se peut qu'il n'y ait pas de taxe d'habitation (par exemple pour un bâtiment agricole comme une vieille grange) et vous devrez prévoir une augmentation considérable des taxes une fois que vous aurez rénové la propriété.

conseilopropriété

Si vous achetez un appartement en copropriété, vérifiez les charges annuelles et si tout fonctionne bien. Veillez à vérifier si des travaux importants, comme une rénovation ou une nouvelle chaudière, ont été convenus mais n'ont pas encore été réalisés - vous devrez les payer plus tard. Il est également utile, dans un petit bâtiment, de vérifier si tout se passe bien ou si les propriétaires sont en guerre pour réparer le toit ou en acheter un nouveau. Tu ne veux pas vraiment hériter d'une bataille !

L'assurance décennale

Si vous achetez un bien immobilier neuf (moins de dix ans) ou récemment rénové, vous devriez pouvoir voir l'assurance décennale qui couvre tous les travaux de construction et d'installation pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont été effectués. Si vous emménagez et que l'électricité explose la première fois que vous utilisez la machine à laver, ou si votre premier bain fait couler de l'eau à travers le plancher de la salle de bain dans votre salon, vous serez couvert.

Vérifiez le voisinage

Les acheteurs britanniques sont habitués à obtenir des recherches locales dans le cadre du transfert de bien immobilier.

En France, c'est à vous de vérifier que votre voisin n'a pas seulement le permis de construire d'une étable flambant neuve au bout de votre jardin, et que votre vue ne sera pas coupée par une rangée d'éoliennes. Le notaire ne vous informera peut-être que des changements qui auront une incidence directe sur la propriété, et non des changements qui se produiront à une centaine de mètres plus loin sur la route. Contactez la mairie, et vérifiez les journaux locaux si vous pouvez lire le français.

Franck

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