Comment monter un dossier de permis de construire ?

Vous souhaitez construire, aménager ou agrandir ? Sachez qu’il faudra monter un dossier de permis de construire pour obtenir l’autorisation. Les démarches à suivre sont simples. Vous devez constituer un dossier composé de plusieurs documents. Tous les éléments du dossier vont permettre à la mairie de vérifier si oui ou non votre projet suit bien les règlementations d’urbanisme qui régissent votre secteur. Découvrez alors les éléments essentiels qui composent votre dossier de permis de construire.

La demande de permis de construire

Comme toutes démarches administratives, obtenir un permis de construire nécessite une demande. Cette dernière est déjà préétablie sous forme de Cerfa. Il en existe 2 types. Le premier est le Cerfa n° 13 406 qui est nécessaire pour la demande de permis de construire pour l’agrandissement de l’habitation et de ses annexes, la construction de l’habitation et de ses annexes et l’aménagement. Le deuxième est le Cerfa n° 13409 qui est destiné pour les travaux portant sur un terrain de camping, un terrain de sports ou de loisirs, une aire de stationnement, une exploitation agricole, un parc d’attractions, un établissement recevant du public, un lotissement et un logement collectif.

Les éléments du dossier de permis de construire

Pour compléter le dossier de permis de construire, il faut ajouter à la demande quelques pièces justificatives obligatoires. Ces dernières doivent être fournies en autant d’exemplaires que la demande. Vous devez alors fournir :

  • le plan de situation du terrain ;
  • le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier ;
  • le plan en coupe du terrain et de la construction ;
  • la notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
  • le plan des façades et des toitures ;
  • le document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement ;
  • la photographie situant le terrain dans l’environnement proche ;
  • la photographie situant le terrain dans l’environnement lointain.

 

L’utilité des pièces justificatives dans le dossier

Chaque pièce justificative du dossier de permis de construire pour bâtiment est importante. Le plan de situation du terrain permet de connaître la situation du terrain sur la commune. Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier de son côté, indique l’échelle et la direction du Nord. Le document doit également faire apparaître : les bâtiments à construire avec leurs dimensions, les bâtiments existants sur le terrain, les arbres existants et ceux qui doivent être plantés et l’emplacement prévu pour système d’assainissement individuel.Le plan en coupe lui, affiche le profil du terrain avant et après les travaux. Il indique également le volume extérieur des constructions. La notice décrivant la construction indique la présentation du projet, la présentation initiale du terrain et les matériaux du projet de construction. Concernant les documents graphiques comme la photographie situant le terrain dans l’environnement proche et lointain, iles servent à montrer les constructions ou terrains à proximité immédiats, ainsi que  la rue, les façades ou le paysage environnant.

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Vous souhaitez économiser de 30% à 50% sur le coût de construction d’une maison ? Commencez à vous construire, c’est-à-dire à vous construire. Il va sans dire que vous devez posséder des compétences et des connaissances techniques en construction pour être considéré pour un tel projet. Il faut également être vigilant sur le financement (obtention d’un crédit), les assurances (accidents, responsabilité civile, etc.) et la location de matériel (licences).